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HYGIENE ET SECURITE

Zoom sur vos obligations et sanctions prévues en cas de manquement à la sécurité et à la protections des employés.

VOS OBLIGATIONS:

Nouveau Code du Travail

Art. L4121-1 et suivant (ancien L230-2 et suivant):

"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement"

Art. R4224-14 (ancien R232-1-6 al.1)

"Les lieux de travail sont équipés d'un MATERIELS DE PREMIERS SECOURS adapté à la nature des risques et facilement accessible."

Art. R4224-15 (ancien R241-39)

Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans:

1/ - Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux;

2/ - Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.

Art. R4224-23 (ancien R232-1-6 al.1)

"Le matériel de premiers secours fait l'objet d'un signalisation par panneaux."

LES SANCTIONS :

Responsabilité Pénale:

Art. L4741-1 (ancien L263-2) du Code du Travail

Amende de 3750€ et 1 an d'emprisonnement ou de l'une des deux peines seulement.

L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés de l'entreprise concernés par la ou les infractions relevées dans le procès-verbal visé aux articles.

En cas de récidive, l'emprisonnement peut être porté à 2 ans et l'amende à 9000€.

Art. 221-6 du Code Pénal

75000€ d'amende et 5 ans de détentions en cas d'accident entraîné par un manquement délibéré à une obligation de prudence ou de sécurité imposé par la loi.

Un condamnation à l'affichage de Jugement est en outre extrêmement fréquente.

Responsabilité Civile:

La jurisprudence des Cours et Tribunaux se montre plus stricte en cette matière.